Quand on souhaite faire un cadeau d’argent à ses enfants ou ses petits enfants, les aider à faire face à un accident de la vie (chômage, divorce, maladie,…) ou une simple difficulté financière, plusieurs solutions sont possibles sans pour autant être taxé par le fisc.

Simple cadeau : le présent d’usage

Pour un chèque ou une enveloppe avec des billets de 20, 50, 100, 200 ou 500 euros sous le sapin de Noël ou à l’occasion d’une fête, un anniversaire, un mariage, une naissance, vous êtes relativement libre. Car aucun texte de loi ne fixe le montant qui peut être donné à son fils, sa fille, ses petits-enfants, neveux ou nièces sans incidence fiscale. Vous n’avez pas non plus à déclarer le présent d’usage à votre centre des impôts.

La seule règle est que ce présent d’usage doit être lié à un événement familial et ne pas être disproportionné par rapport à votre niveau de vie (revenus et patrimoine). Par exemple, les juges de la cour d’appel d’Orléans ont estimé, le 11 octobre 2007, que deux chèques bancaires de 7 500 euros remis à Noël par le donateur à ses héritiers n’étaient pas excessifs compte tenu d’un patrimoine de 850 000 euros, rapporte L’Express.fr. Autre cas concret, la cour d’appel de Paris a jugé que des chèques de 15 000 euros remis à Noël par une donatrice à ses propres enfants constituaient également des présents d’usage, sachant que sa fortune était estimée à 1 250 000 euros.

En revanche, si la somme versée est vraiment disproportionnée ou n’est pas liée à un événement particulier, votre cadeau risque d’être requalifié en donation et sera susceptible d’être taxé à partir d’un certain seuil.

En dehors de tout événement familial, vous pouvez aussi, bien entendu, faire don d’une somme d’argent à vos proches mais il sera soumis à l’application de règles très spécifiques.

Don d’argent

Il est possible de consentir tous les quinze ans, un don de 31 865 euros, sous forme d’argent et en pleine propriété, au profit d’un enfant, d’un petit-enfant, d’un arrière-petit-enfant ou si le donateur n’en a pas, d’un neveu ou d’une nièce ou par représentation d’un petit-neveu ou d’une petite-nièce.

Seules conditions : le donataire (celui qui reçoit) doit avoir plus de 18 ans et vous, donateur (celui qui donne), devez avoir moins de 80 ans. Par ailleurs, le ou les dons doivent être déclarés à la recette des impôts de votre domicile.

Cette donation, appelée « sarkozette », a été introduite sous la présidence de Nicolas Sarkozy dans le cadre de la loi Tepa (travail emploi et pouvoir d’achat), rappelle LeMonde.fr

Donation simple

Si vous le souhaitez et si vous en avez bien entendu les moyens, vous pouvez donner plus, et cumuler le plafond que nous venons de voir de 31 865 euros pour un don d’argent avec de nouveaux abattements selon un barème, ci-dessous, très spécifique. Ces dispositions sont valables aussi bien pour un don d’argent que pour le don d’un bien, un appartement par exemple. En dessous d’un certain seuil, selon le lien de parenté qui vous unit, entre donateur et bénéficiaire (donataire), vous n’êtes pas taxé.

Ce plafond est de :

• 100 000 euros si le donataire est un enfant, un père ou une mère,
• 31 865 euros si le donataire est un petit-enfant,
• 80 724 euros si le donataire est le conjoint du donateur ou son partenaire pacsé,
• 15 932 euros si le donataire est un frère ou une sœur vivant(e) ou représenté(e),
• 7 967 euros si le donataire est un neveu ou une nièce,
• 5 310 euros si le donataire est un arrière-petit-enfant,

Par ailleurs, un abattement cumulable de 159 325 euros bénéficie à tout donataire handicapé sous certaines conditions.

Au-delà du seuil qui vous concerne, des droits doivent être versés au Trésor Public. Leur montant est calculé en proportion de la somme donnée. Ce pourcentage varie de 5 à 40%. Ils sont calculés de la même façon que les droits de succession.

Bon à savoir, tous les 15 ans, les compteurs sont remis à zéro et vous pouvez à nouveau utiliser la totalité de l’un des plafonds ci-dessus pour faire un ou plusieurs dons à la même personne.

Ainsi, par exemple, tous les 15 ans, un père ou une mère âgé(e) de moins de 80 ans peut donner à un enfant âgé de plus de 18 ans, la somme de 131 865 euros sans payer de droits (soit 31 865 euros + 100 000 euros). Autre exemple, un grand-père ou une grand-mère âgé(e) de moins de 80 ans peut donner à un petit-enfant âgé de plus de 18 ans, la somme de 63 730 euros sans payer de droits (31 865 euros + 31 865 euros), explique le site de la Chambre des Notaires de Paris.

Bien évidemment, ces donations doivent être déclarés au Centre des Finances Publique de votre domicile.

Donation-partage

Dans le cas d’une donation au profit de vos enfants, outre la déclaration obligatoire auprès du fisc, vous pouvez également la faire enregistrer par un notaire et choisir une donation-partage, afin de graver dans le marbre, si vous avez plusieurs enfants, le montant que vous donnez à chacun, comme une avance sur héritage. Pourquoi ? Parce qu’au moment de votre décès et de votre succession, dans le cas d’une donation simple, uniquement déclarée au fisc, l’un des enfants qui aura fait fructifier votre donation pourra se voir réclamer par les autres leur part des plus-values réalisées. Alors qu’avec une donation-partage, vous réglez de votre vivant le partage de vos biens entre vos enfants. En clair, vous donnez une fois pour toutes. C’est à dire qu’aucun des enfants ne pourra réclamer quoique ce soit aux autres après votre mort.

Donation-partage transgénérationnelle

Enfin, si vous préférez privilégier vos petits enfants qui ont davantage besoin d’un coup de pouce, en accord avec vos enfants, vous pouvez tous vous retrouver devant un notaire afin de signer un acte de donation-partage transgénérationnelle. Concrètement, vous devez avoir l’accord de votre ou vos enfant(s) renonçant à tout ou partie de leurs droits au profit de leurs propres enfants, c’est à dire vos petits-enfants, uniques bénéficiaires.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter votre notaire ou le site des Notaires de France : notaires.fr